Règlements municipaux

ABRIS D’AUTO

Extrait du règlement de zonage no 215-94

Article 4.7 paragr.3    Les abris d'auto amovibles sont prohibés entre le 1er mai et le 1er octobre; la marge de recul pour ces abris est fixée à 1 mètre (3,3 pieds) de la rue ou à 30 centimètres (1 pied) du trottoir.

DÉNEIGEMENT

Extrait du règlement sur les nuisances no 284-04 Article 17.9

Article 17.9    Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs, les rues, rangs ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.

STATIONNEMENT DE NUIT L’HIVER

Extrait du règlement concernant la circulation et le stationnement no 268-02

Article 8     Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1e avril inclusivement.

Roulotte

Extrait du règlement de zonage no 215-94 article 4.7 paragr. 7

Article 4.7 paragr. 7    Une tente, une tente-roulotte, une roulotte ou plus d'un de ces éléments, peut être établie sur un terrain vacant d'une zone de villégiature, forestière ou agricole pour une période n'excédant pas 180 jours par année. Toutefois les cabanes à frites sur roues sont interdites dans toute la municipalité.

Extrait du règlement de zonage 399

Section 2 - Nombre de chiens
Article 3.11 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chiens par unité de logement.

Article 3.12 Le propriétaire d'une chienne qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la mise bas, disposer des chiots pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Section 3 - Nombre de chats

Article 3.13 Il est interdit d'être propriétaire de plus de deux (2) chats à la fois et il est interdit d'avoir plus de deux (2) chats par unité de logement.

Article 3.14 Le propriétaire d'une chatte qui met bas doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la naissance des chatons, disposer de ces derniers pour se conformer aux dispositions du présent règlement.

Article 4 – Les nuisances

Article 4.1 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au présent règlement:
a) Le fait, pour un chien, d'aboyer ou de hurler ou pour un chat de miauler de façon à troubler la paix, la tranquillité et d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
b) Le fait, pour un animal, de déranger les ordures ménagères;
c) Le fait, pour un animal, de se trouver dans les places publiques avec un propriétaire incapable de le maîtriser en tout temps;
d) Le fait, pour un propriétaire, de laisser uriner ou déféquer son animal sur une pelouse ou un aménagement paysager d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne;
e) Le fait, pour un animal, de mordre, de tenter de mordre une personne ou un animal.

EAU POTABLE

Extrait du règlement concernant l’eau potable no 269-02

Article 2      Lorsqu’une pénurie d’eau a lieu ou est appréhendée, le conseil municipal peut, par résolution, émettre un avis public interdisant pour une période déterminée, l’utilisation de l’eau potable; ou fixant des modalités d’utilisation de cette eau, à des fins d’arrosage, de lavage d’automobile ou de remplissage de piscine.
Article 3      Il est défendu d’utiliser l’eau potable à des fins d’arrosages, de lavage d’automobile ou de remplissage de piscine lors de la période d’interdiction ou autrement que selon les modalités prévues.

Installation sceptique – 3 questions / 3 réponses

QUESTION : Quand dois-je faire vidanger ma fosse septique?

RÉPONSE :
La réglementation québécoise prévoit une fréquence fixe pour la vidange des boues et des écumes qui s’accumulent dans les fosses septiques :
Au moins une fois tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année;
Au moins une fois tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière (180 jours ou moins par année).

QUESTION : Quels gestes et quelles habitudes devrais-je adopter pour favoriser le bon fonctionnement de mon installation septique?

RÉPONSE : Plusieurs habitudes et gestes permettent de favoriser le bon fonctionnement d’une installation septique. Par exemple :
  • Assurez-vous de bien connaître l'emplacement des composantes de votre installation septique ;
  • Évitez toute circulation motorisée au-dessus des composantes du dispositif de traitement puisque cela pourrait causer le bris de conduites, de la fosse ou d’une autre composante du système de traitement.Cette circulation pourrait aussi compacter le sol et entraîner une évacuation et un traitement déficient des eaux usées;
  • Faites vidanger votre fosse septique par un professionnel, lorsque cette opération est requise;
  • Canalisez uniquement les eaux usées (toilettes) et les eaux ménagères (éviers, douches, etc..) de votre résidence vers le système de traitement (ne pas y relier les drains de fondation ou de toit);
  • Utilisez de façon modérée les produits chimiques d’entretien ménager. Ne rejetez pas de peinture, de gazoline, de pesticides, d’huile, d’antigel, ou tout autre produit chimique dans vos éviers et toilettes. Ces produits sont toxiques pour la flore bactérienne de votre système de traitement des eaux;
  • Évitez de jeter dans la toilette ou dans l’évier les produits suivants : de la soie dentaire, des produits d’hygiène féminine, des condoms, des couches, des mégots de cigarettes, des cotons-tiges, de la mouture de café, de la litière pour chat, du papier essuie-tout ou tout autre article ménager pouvant provoquer un bris du dispositif de traitement;
  • Utilisez l’eau de façon responsable et réparez rapidement les robinets et les toilettes qui fuient puisque, plus la consommation d’eau est grande, plus le système de traitement est sollicité, ce qui augmente le risque de mauvais fonctionnement;
  • Évitez l’utilisation d’additifs. Les additifs que certains suggèrent parfois d'ajouter au contenu des fosses septiques ne sont pas nécessaires. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement et même endommager la fosse septique et l'élément épurateur;
  • Évitez le plus possible de jeter des matières grasses dans l’évier (huiles de cuisson, bouillons gras et autres) parce que celles-ci s’accumulent dans la fosse septique;
  • Évitez le plus possible d’utiliser un broyeur à déchets, car ceux-ci créent de fortes charges et une forte accumulation de boues dans la fosse septique;
  • Respectez les recommandations contenues dans le guide du fabricant.

QUESTION : Dans quelles situations doit-on faire une demande de permis dans le cadre du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.22)?

RÉPONSE :
demande de permis, à votre municipalité, est requise dans les situations suivantes :
  • Préalablement à la construction d'une nouvelle résidence;
  • Préalablement à la construction d'une chambre à coucher additionnelle dans une résidence;
  • Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l’agrandissement d’une installation septique.

PISCINE

Extrait du règlement de zonage no 215-94

Article 4.16  Les piscines sont interdites dans la cour avant, sauf à l’intérieur des zones Ea, à condition que la marge de recul soit respectée. Aucune piscine ne pourra occuper plus du tiers de la propriété sur laquelle elle est construite. Toute piscine devra être installée ou construite à une distance minimale de 2 mètres (6,6 pieds) des lignes de propriété.

Cimetière

Extrait du règlement 342-15 relatif au cimetière de Notre-Dame-du-Nord

Article 10.5 Le concessionnaire ne peut mettre de bornes fixant les limites de son lot, ni l’entourer d’une balustrade ou d’une clôture.

Article 10.6 Le concessionnaire ne peut planter ni cultiver des fleurs, arbres ou arbustes sur le lot. Il est également défendu de déposer des ornements à l’extérieur du columbarium (collages, fleurs, etc).

Publié dans MUNICIPALITÉ

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